Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LAMAYA-CRÉATIONS
1. Identification du vendeur
Lamaya-Créations, entreprise individuelle (micro-entrepreneur), immatriculée sous le SIRET 10828124700016 , dont le siège est situé au 2 rue du Docteur Lecomte 22600 Loudéac, France.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Contact : lamayacreations3@gmail.com
2. Produits
Lamaya-Créations propose à la vente des bijoux fantaisie et objets de loisirs créatifs faits main. Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères variations (couleur, forme, finition) peuvent exister entre les photos du site et l’article reçu, sans que cela ne constitue un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, voir article 1). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande et paiement
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 10 à 30 jours ouvrés après validation du paiement, en France métropolitaine et DOM-TOM. Les délais sont donnés à titre indicatif.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le retour est à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de l’article retourné, en bon état.
Exceptions au droit de rétractation :
- Les boucles d'oreilles, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange, sauf si l'article présente un défaut de fabrication. Cette exclusion est conforme à l'article L221-28 3° du code de la consommation.
- Les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure à la demande du client ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Aucun bijoux portés ne sera ni repris ni échangés. Merci de nous contacter directement dès l'ouverture de votre colis afin de pouvoir procéder à l'échange dans le cas où celui ci est possible.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
8. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Lamaya-Créations à l’adresse : lamayacreations3@gmail.com